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Condition d'utilisation


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Conditions générales d’utilisation

Ce document vous offre les conditions générales d’utilisation afin d’informer les internautes naviguant sur notre site web des modalités de son utilisation, des droits, obligations et responsabilités réciproques.  

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  la société INNOVATIVE PROJECT TECHNOLOGIES (IPT SARL) propriétaire de la marque PagesJaunes.mg ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses annonceurs ou simple utilisateur, ci-après dénommé l’UTILISATEUR, le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la société IPT SARL à www.pagesjaunes.mg implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

La marque "PagesJaunes.mg" est une marque déposée par la société IPT SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.La structure générale du site PagesJaunes.mg, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables ne peuvent être utilisés à des fins commerciales et publicitaires. Toute représentation et/ou reproduction des pages de ce site et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site PagesJaunes.mg, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  la société IPT SARL et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon et suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Etant donné que PagesJaunes.mg est une marque légale déposée auprès de l’OMAPI, tout usage de la marque ou du nom commercial qui lui ressemble au point d’induire en erreur le public pour les produits et services pour lesquels la marque a été enregistrée est strictement interdite sous peine de poursuite.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables c’est-à-dire les sociétés annonceurs direct.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La société IPT SARL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour venant de l’annonceur entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Le contenu des échanges de discussions (mail,chat…) entre les annonceurs ou entre annonceur et simple utilisateur sera sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur et de l’annonceur qui assument la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société IPT SARL puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

PagesJaunes.mg décline toute responsabilité quant à l’exactitude sur une offre venant d’un annonceur (destockage,promotion…) sur le site.

La société IPT SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société IPT SARL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la société IPT SARL ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

Par ailleurs, la société IPT SARL peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ainsi que les clients annonceurs reconnaissent et acceptent que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Tout acceptation de l’annonceur du ou des devis proposés que ce soit par un bon de commande signé ou par validation par mail est due.IPT SARL exclue expressément toute déclaration ou garantie selon lesquelles le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, les pertes ou dommages qui sont causés par des retards, des erreurs ou des temps d’arrêt du Site (ou des serveurs) ou qui résultent d’une interruption, d’un arrêt ou d’une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de télécommunications d’un tiers.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Règles d'usage d'Internet pour l’utilisateur

Le Site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale pour tout utilisateur. L’intégralité du « contenu » du Site, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes est fournie à titre informatif seulement.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
La société IPT SARL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo PagesJaunes.mg institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur qui les consulte et de l’annonceur qui les diffuse dans sa page personnalisée (Article,galerie,catalogue, chat…),qui assument la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société IPT SARL puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.Le téléchargement de tout élément est effectué à vos risques et vous êtes l’unique responsable de tout dommage à votre système informatique et de toute perte de données qui résultent du téléchargement d’un élément.

Le Site offre de nombreux types de conseils qui pourraient venir des annonceurs, incluant des informations générales, photos et de santé. Ces conseils visent à vous divertir, vous informer et vous outiller, sans plus. Vous ne devriez pas utiliser ces informations comme substitut ou remplacement à l'avis de professionnels. Si vous avez des inquiétudes ou des questions à propos du sujet que vous avez vu, consultez un professionnel en la matière. N'omettez pas, n’évitez pas ou ne retardez pas l'avis d’un professionnel sur l’information obtenue sur ce site. L’utilisateur est seul responsable et à ses risques de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

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IPT SARL et leurs annonceurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs ou d’autres dommages, que ce soit en vertu de la responsabilité contractuelle, civile, délictuelle (y compris la négligence) ou stricte ou de toute autre théorie, qui découlent de l’utilisation ou de la performance du Site ou de tout autre site auquel vous ou les utilisateurs de votre compte accédez pendant l’utilisation du Site ou y sont liés, ou qui découlent de l’utilisation du Contenu par vous ou les utilisateurs de votre compte ou y sont liés, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

L’utilisateur reconnaît que la société IPT SARL ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur la véracité du  contenu des services accessibles sur Internet.

 

Modification des conditions d’utilisation

La société IPT SARL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Malagasy, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de première instance d’Antananarivo sera seul compétent pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :


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